Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la dernière loi de finances, il vient de faire l’objet de nouvelles précisions par les pouvoirs publics. Tout d’abord, « Louer…
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
Actuellement, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) règlent, auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS outre-mer), leurs cotisations sociales d’assurance maladie et…
Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles
On se souvient que les mesures d’assouplissement des règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés, qui avaient été prises au début de la…
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, de le reporter en arrière sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite de ce bénéfice et de 1 M€. Elles…
Avec le mouvement du « tout numérique » dans les entreprises, les cyberattaques prospèrent et les données professionnelles deviennent de plus en plus la cible des hackers. Pourtant, il suffit parfois d’adopter des gestes simples pour se…
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs les plus impactés par l’épidémie, en particulier ceux qui accueillent du public, bénéficient de la prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs…
Gestion active vs gestion passive : quelle performance des portefeuilles en 2021 ?
Dans une étude récente, la société BSD Investing s’est intéressée au rendement délivré par les portefeuilles durant l’année 2021 en fonction du mode d’investissement choisi par l’investisseur, à savoir la gestion active ou la gestion…
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Durant leur congé de paternité, les travailleurs non salariés agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux) bénéficient d’une allocation de remplacement. La durée de leur congé de paternité étant fixée à 25 jours…
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Comme l’avait annoncé, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, peuvent désormais être sanctionnées d’une amende administrative de 500 € par salarié les entreprises dans lesquelles il existe une situation dangereuse résultant d’un…
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) rendus à leur domicile peuvent bénéficier d’un crédit d…
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
En cette période de crise sanitaire, où le nombre des contaminations au Covid-19 est particulièrement élevé, les associations peuvent se trouver dans l’impossibilité de tenir leurs réunions en présentiel.
Cette situation a…
Tous les salariés doivent bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel portant, en particulier, sur leurs perspectives d’évolution professionnelle. Et tous les 6 ans, cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif…
Indice de réparabilité : attention aux sanctions en cas de défaut d’affichage !
Le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité a fait son apparition sur les emballages de certains appareils électriques et électroniques vendus dans le commerce. Présenté sous la forme d’un logo représentant une clé de mécanicien…
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée, dès le…
Pour permettre à vos salariés de se restaurer dans l’entreprise
En principe, les employeurs ne peuvent pas permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail. En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le local dédié à la restauration doit contenir…
