Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

Quid de la manutention de matières dangereuses dans les ports ?

Pour des raisons de sécurité, les navires transportant des marchandises dangereuses sont soumis au respect d’une règlementation stricte.

A ce titre, certaines dispositions viennent d’être prises pour encadrer les conditions d’admission de ces navires dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance, et prévoient notamment que :

• la surveillance de l’admission et des travaux doit être réalisée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire (autorisation nécessaire pour l’admission, pour toutes réparations comportant des travaux à chaud, contrôle avec un expert agréé, etc.) ;
• les travaux et la préparation du chantier doivent être effectués en conformité avec les règles concernant la protection des travailleurs ;
• les navires nécessitant un passage en cale sèche doivent disposer d’une citerne vide, nettoyée, ventilée, etc. ;
• le dispositif de lutte contre les incendies du navire doit être prêt à fonctionner (si les conditions le permettent) ;
• le navire doit être relié aux bouches à incendie situées à terre lorsqu’il est en cale sèche ou à quai ;
• etc.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces dispositions ici.

Notez également qu’à partir du 16 juillet 2022, les conditions de dépôt à terre de nitrates d’ammonium et d’engrais qui en contiennent sont modifiées, afin de renforcer la sécurité et ainsi de limiter les risques liés au caractère explosif de ces substances.

Source :

• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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