Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes
Afin d’inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation pour rendre leur bien immobilier moins énergivore, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui accorde…
Bientôt une aide pour les mots de passe piratés avec Google Assistant
Il y a un an tout juste, en juin 2021, avait eu lieu la plus gigantesque fuite de mots de passe détectée sur internet, intitulée « RockYou2021 » dévoilée sur un forum de hackers, avec quelque 8,4 milliards d’identifiants et mots de…
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent le droit à l’oubli. Explications.Assurance emprunteur et droit à l’oubli :…
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié…Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaîtrePour rappel…
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale,…
Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?
Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement……
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la séparation de leur patrimoine en deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel, qui est composé des biens « utiles…
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Ce congé lui…
Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ? Streaming…
Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à…
Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ?Cultur’Export : un soutien de Bpifrance pendant 1 anBpifrance a créé un nouveau…
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongée ?Prolongation de la Garantie de prêt France Num jusqu’en décembre 2023Pour…
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En principe, interdiction est faite aux agriculteurs de procéder, pendant une période, fixée par le préfet dans chaque département, de 40 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 juillet, au broyage et au fauchage des…
Redressement fiscal d’un dirigeant : les explications sont requises !
À l’issue d’un contrôle fiscal, lorsque l’administration a détecté des anomalies, elle doit adresser au contribuable vérifié une proposition de rectification. Un courrier qui doit contenir suffisamment d’explications pour lui permettre…
L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au 1er trimestre 2022. Selon ces statistiques, les SCPI ont collecté 2,6 milliards d’euros, volume en hausse de 18 % par rapport au…
