Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le…
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser…Filière méthanisation : quelle réglementation ?La…
Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, les…
Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir de recourir…
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit permettre aux artistes et aux professionnels de la culture d’améliorer et de développer leurs compétences. Comment ?Culture Moves Europe : un programme de soutien aux…
Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte reprise, ce dispositif va-t-il prendre fin ? Réponse…Dispositif « créneau utilisé ou…
Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…Modification des conditions financières et de la durée des contrats de la commande…
Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet de convoitises. C’…
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à…
Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers sont notamment fixées par un règlement européen. Mais comment cela se passe-t-il en cas de vol avec des…
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation vient d’être prolongée pour une nouvelle durée de 3 ans…Une expérimentation renouvelée…
Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer une activité libérale complémentaire. Ils peuvent ainsi procéder à des consultations ou administrer des soins, en hospitalisation ou non, sous conditions. Mais en cas…
Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, jusqu’en octobre 2022. Ce dispositif a-t-il été prolongé ?Une…
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement. Les prescriptions techniques relatives à ces structures viennent tout juste d’être modifiées. La raison ? Elles étaient devenues obsolètes……
Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions…
