Image
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !

Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !

French
Body

Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2022 ?


Déclaration viticole en ligne : à faire au plus tard le 10 décembre 2022 !

Comme chaque année, les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site Web des douanes.

Cette année, il est possible de faire sa déclaration jusqu’au 10 décembre 2022 à 23 h 59.

Les professionnels installés en Outre-mer doivent faire attention : l’heure limite indiquée est celle de la France métropolitaine.

Source : Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023

Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement ! © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même…
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est…
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter