Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
French
Body
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2022 ?
Déclaration viticole en ligne : à faire au plus tard le 10 décembre 2022 !
Comme chaque année, les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site Web des douanes.
Cette année, il est possible de faire sa déclaration jusqu’au 10 décembre 2022 à 23 h 59.
Les professionnels installés en Outre-mer doivent faire attention : l’heure limite indiquée est celle de la France métropolitaine.
Source : Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023
Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de…
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi…
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant le licenciement d’un salarié protégé ? Réponse du juge dans une…
