Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
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Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues annuellement. Dans ce cadre, le professionnel qui procède au contrôle est tenu de vérifier le bon état de certains éléments, dont la liste vient d’être complétée…
Entretien annuel des chaudières : la vérification du thermostat est désormais obligatoire !
Désormais, lors de l’entretien annuel d’une chaudière, le professionnel doit s’assurer de l’existence d’un thermostat et vérifier son état de fonctionnement. Il doit aussi vérifier l’état de l’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Cette nouvelle obligation concerne toutes les chaudières, qu'elles soient individuelles, collectives ou d'entreprise, et quelle que soit l'énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon ou multi combustibles).
Notez que les pompes à chaleur, les appareils de chauffage avec ventilation et les climatisations sont aussi concernés.
Source :
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Actualité Service-public.fr du 29 novembre 2022 : « Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire »
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
