Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes) le professionnel doit, en effet, respecter un barème. Chaque année, ce…
Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !
Sur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela est parfaitement légal, la pratique peut manquer de transparence pour les internautes les…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine……
Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues
Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce secteur, le Gouvernement met à…
Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels
Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ?Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantesAprès avoir proposé des…
Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…
Interdiction de l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les plateformes de démarchage commercial et clarification des possibilités, pour un opérateur de téléphonie, de modifier le contrat du consommateur… Retour sur les dernières…
Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ? La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière…
L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur disposition une plateforme numérique spécifique, appelée « Ma cantine ». Que peut-on y trouver ?Transition écologique des restaurants…
En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans après la précédente enquête, le bilan est plutôt positif. Que faut-il en retenir ?77 % des entreprises ont un site Web en 2022L’enquête…
Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !
À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, a été mis en place. Le Gouvernement est venu apporter des précisions quant aux…
Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?
Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément évident provoqué par cette situation, vous devez aussi vous interroger sur les actions à mener pour…
Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence
Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à détailler son point de vue et ses intentions. Qu’en est-il ? Les pouvoirs publics particulièrement…
Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par exemple en cas de mariage… Qui paye quoi ?…
Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet…
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers.…
