La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine…
Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatif
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une hausse des fausses cagnottes solidaires en ligne.
Pour lutter contre ce phénomène, elle appelle les intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne à :
faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’utilisation, par des escrocs, pour relayer des appels frauduleux aux dons ;
s’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes (avant leur mise en ligne) et de la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets ;
veiller à ce que leurs procédures et dispositifs de contrôle garantissent le respect des obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration prévues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
