La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine…
Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatif
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une hausse des fausses cagnottes solidaires en ligne.
Pour lutter contre ce phénomène, elle appelle les intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne à :
faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’utilisation, par des escrocs, pour relayer des appels frauduleux aux dons ;
s’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes (avant leur mise en ligne) et de la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets ;
veiller à ce que leurs procédures et dispositifs de contrôle garantissent le respect des obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration prévues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?…
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes…
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit…
