La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point.
Quid de la rémunération des alternants ?
Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié.
À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum qui va dépendre de son âge, de son niveau de formation et du type de contrat d’alternance signé avec vous.
Ainsi, pour le contrat de professionnalisation, la rémunération minimale va s’appliquer aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme non professionnel de niveau bac, d’un titre ou d’un diplôme professionnel inférieur au bac, ou d’un bac général.
Une majoration est appliquée pour les titulaires d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération minimale est fonction de l’âge et du nombre d’années en apprentissage.
Attention : il convient également de vérifier ce que prévoient les accords et conventions collectives applicables qui peuvent fixer une rémunération plus favorable à l’alternant.
Notez que le Gouvernement se mobilise particulièrement en faveur de l’apprentissage. Ainsi, une campagne d’incitation à la conclusion de contrat d’apprentissage a été lancée, baptisée « Le ouii qui a changé ma vie », qui s’articule autour de 3 axes :
encourager les jeunes à recourir à l’apprentissage ;
poursuivre la communication autour des avantages de l’apprentissage pour les entreprises ;
contribuer à orienter vers les métiers en tension de recrutement dans certains secteurs.
Enfin, pour mémoire, l’aide financière exceptionnelle à l’apprentissage qui profite aux employeurs a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (d’un montant de 5 000 ou 8 000 € selon les cas).
Source :
Actualité Service-Public.fr du 13 septembre 2022 : « Contrat d'alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2022 ? »
Communiqué de presse du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 15 septembre 2022 : « Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion relance la mobilisation pour la nouvelle saison de l’apprentissage »
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