Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…Accès des entreprises aux marchés…
Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, au début de…
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison…
Intelligence artificielle : quelles sont les tendances en 2022 ?
Alors que le gouvernement a récemment lancé la 2e phase de la stratégie nationale de l’intelligence artificielle (IA) pour faire de la France un leader mondial du secteur avec une enveloppe de 2 Md€, et qu’un projet de régulation pour…
Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’…
Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications…Une annonce à confirmer…Les salariés qui…
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ?« Mon espace santé » : c’est quoi ?En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement…
Gare aux sanctions en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements !
Lorsqu’une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent, de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf s’il bénéficie d’une…
Interrogés par l’Ifop pour Cointribune.com, près de 8 Français sur 10 ont déjà entendu parler des cryptoactifs. Un chiffre en augmentation puisqu’ils n’étaient que 52 % à en connaître l’existence en 2021. S’agissant des NFT, le niveau…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent pas cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ?Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes WebLes plateformes…
Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !
Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs qui utilisent leurs services. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que faut-il en retenir ?…
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) bénéficient, en contrepartie de cotisations sociales versées à la Mutualité sociale agricole, d’une pension de vieillesse…
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics avaient autorisé les médecins du travail à reporter plusieurs visites et examens médicaux…
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’…
