Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés…
Incendies : les mesures d’urgence de l’Urssaf
Au vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement.
A ce titre, les employeurs bénéficieront d’une remise d’office pour les pénalités et majorations de retard dues.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, pourront demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
L’Urssaf précise que les demandes de report et d’aide d’urgence seront traitées en priorité, et feront l’objet d’une analyse bienveillante.
Retrouvez les coordonnées des services compétents, ici.
Source :
Urssaf, communiqué de presse du 18 août 2022
Urssaf, actualité du 19 août 2022, « L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies »
Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Sauf qu’il ne s’agit pas de « dons » ici, estime l’administration qui constate qu’en contrepartie de ce qu’elle appelle « don…
Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées pour faire de ces services des lieux d’usages plus sereins…Des dispositions pour réduire les…
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir sa position sur votre situation via un rescrit fiscal ? Notez que ces procédures viennent d’être simplifiées : quelles sont les nouveautés ?
Simplification des…
