Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés…
Incendies : les mesures d’urgence de l’Urssaf
Au vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement.
A ce titre, les employeurs bénéficieront d’une remise d’office pour les pénalités et majorations de retard dues.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, pourront demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
L’Urssaf précise que les demandes de report et d’aide d’urgence seront traitées en priorité, et feront l’objet d’une analyse bienveillante.
Retrouvez les coordonnées des services compétents, ici.
Source :
Urssaf, communiqué de presse du 18 août 2022
Urssaf, actualité du 19 août 2022, « L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies »
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Rendez-vous…
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une…
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon…
