Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?Réseaux sociaux = respect de la loi EvinEn…
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que…
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les…
Adoption des décisions collectives dans une SAS : quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui relèvent des attributions des associés, à savoir en matière d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, de…
Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire conventionnel des prêts à titre onéreux destinés à…
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui…
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle…
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné……
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE !
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines…
Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire
Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l’emploi… De quoi s’agit-il ? Des solutions pour réduire les…
Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer une filière allant de…
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à…
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait interdit que les produits non-alimentaires soient détruits lorsqu’ils sont invendus. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier…
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
Les personnes qui louent ou qui sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les sommes d’argent issues de cette location. Cette exonération s’applique à condition que les pièces…
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Outre une réduction de cotisations sociales accordée par l’Urssaf, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) les plus affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent prétendre à une aide…
