Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…
Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat
Tracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce document rappelle que les notaires doivent notamment :
connaître et vérifier l’identité de leur client ou de son bénéficiaire effectif ;
établir une classification des risques pour mesurer le degré de risque inhérent à chaque opération ou relation d’affaires ;
mettre en œuvre des mesures de vigilance en fonction de l’évaluation des risques de leurs activités ;
déclarer leurs soupçons à Tracfin.
En outre, Tracfin donne quelques exemples de situation qui doivent alerter les notaires, comme l’absence de recours à un prêt dans une vente immobilière, l’incohérence entre l’acquéreur et l’émetteur des fonds, etc.
La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle…Pour l’employeur, ce…
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligiblesQue ce soit par le biais de la…
