Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces
Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes…
Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022…Aides PAC : le…
Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?7 outils pour lutter contre les fake newsLe gouvernement invite les entreprises du…
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage...) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux…
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la cession à l’acquéreur des obligations dont le vendeur était tenu en vertu d’engagements qu’il avait souscrits auparavant.
Cette…
Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?Une charte vient d’être créée pour…
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications.Pharmacien responsable : un poste…
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour…Des listes mises à jourLes listes répertoriant les…
Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagementsDe…
Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale……
Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur…
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette confidentialité ne s’impose qu’à l’avocat, son client pouvant décider de…
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Selon les derniers chiffres de l’ADEME, en 2019, les invendus non alimentaires représentaient plus de 4,3 milliards d’euros de valeur marchande, dont le tiers (1,6 M€) provenait uniquement du secteur des vêtements et chaussures. Seuls…
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
Employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen de la rupture conventionnelle individuelle. Pour ce faire, ils doivent signer une convention de rupture qui précise, en…
