Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !
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Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, d’être aménagé. De quelle façon ?…
Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étendue
Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Initialement, le bénéfice de ce dispositif était accordé dans la limite de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
Depuis le 10 avril 2022, il est prévu qu’il puisse être accordé dans la limite de 36 mois (consécutifs ou non), sur une période de 48 mois consécutifs, à compter du 1er jour de la période d’autorisation de cette APLD accordée par l’autorité administrative.
Source : Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Taxe d’habitation : même pour les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles ?
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Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
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