Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui…
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ?…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est possible !Un homme signe un contrat d’…
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être…
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Une succession peut être déclarée vacante dans trois situations :- lorsqu’il n’y a pas d’héritiers connus ;- lorsque les héritiers ont renoncé à la succession ;- lorsque les héritiers n’ont pas opté (accepté ou renoncé) dans le délai de…
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Vous le savez : les loyers des baux commerciaux sont révisés, en principe, en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.
Jusqu’alors, cet indice était composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation…
5G : remise d’un rapport et annonce de nouvelles mesures
Pour le gouvernement, la 5G est un facteur clé de compétitivité, qui vient accompagner l’automatisation des processus industriels. Démarrée en octobre 2021, la mission 5G industrielle avait notamment pour objectif de développer les…
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ? Un nouveau service… prochainement complété……
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ? Une déclaration en ligne pour…
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprisesUn nouveau guide…
Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de…
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste…
Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées
Depuis plus d’un an et demi, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » indique aux employeurs les mesures de prévention à mettre en place dans leur entreprise…
Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?
Pour tenter d’atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris et réaffirmés lors de la COP26 de Glasgow, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance cherche à verdir l’économie et la finance en France. Ainsi, pour…
Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques
Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à partir du 1er janvier 2023. Que prévoit-il ? Un nouveau régime universel d’…
