Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ?
Succession : comment limiter les coûts ?
En 2021, le coût moyen des obsèques s'élève à 3 815 €. Un montant qui a augmenté de 14 % ces 5 dernières années.
Pour limiter cette hausse, le gouvernement travaille avec les entreprises concernées, afin de rendre plus effectif la diffusion et l’utilisation des modèles de devis obligatoires.
L’objectif est d’améliorer l’information du client qui, confronté à la perte d’un proche, n’a pas le temps de faire jouer la concurrence et est particulièrement vulnérable face au caractère éventuellement biaisé ou incomplet de l'information qui lui est donnée.
S’agissant des frais bancaires lors des successions, ils atteignent, en moyenne, 233 € lorsque les avoirs financiers déposés à la banque sont de 20 000 €, soit une hausse de près de 30 % en 10 ans.
Pour limiter cette hausse, le gouvernement rappelle qu’il a été mis en place un plafonnement des frais d'incident bancaire pour les plus fragiles. Par ailleurs, il recommande de faire jouer la concurrence pour favoriser les banques qui proposent les frais les plus bas.
Mais, conscient que les offres bancaires sont parfois difficilement lisibles, le gouvernement annonce qu’il travaille sur des pistes de réforme. A suivre…
Source :
Réponse ministérielle Untermaier, Assemblée Nationale, du 5 avril 2022, n° 42565
Réponse ministérielle Kuster, Assemblée Nationale, du 5 avril 2022, n° 43408
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
