Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !
Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison ? Bon de commande : est-il (ir)régulier ?A la…
Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit
Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction est élargie. Quels sont les…
Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique… Procédure d’alerte…
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications.Equipements de chauffage : des plafonds d’émissions de…
Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?
Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…Accélérateur Construction : pour qui ? Pour quoi ?Lancé par Bpifrance et la…
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Voici un tour d’horizon des principales règles à connaître pour bien gérer ce jour férié dans votre entreprise.…
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations qui œuvrent en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ce répertoire, consultable sur le site www.…
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
S’il existe une limite prévisible, dans le temps, à l’exploitation d’un fonds commercial, cette dépréciation définitive peut être constatée en comptabilité. Le fonds est alors amorti sur sa durée d’utilisation prévisible (ou sur 10 ans…
Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…Médiation ou saisine du juge : vous…
Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur…
Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?
L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?Travaux immobiliers : un particulier…
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?
A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais a-t-elle bien relu sa…
Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?La consolidation de l’industrie française…
« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?
Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un nouveau chargeur dès…
Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital ou une rente qui sera servi au moment du départ en retraite de l’épargnant. Afin d’inciter les…
