Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
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En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…
Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide
Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui concerne les produits de consommation non alimentaires dangereux, un nouveau guide a été mis à leur disposition.
Ce document a vocation à les aider à :
mieux identifier un produit dangereux et son niveau de risques ;
organiser son retrait du marché (si nécessaire) ;
procéder à son retrait, via une communication rapide auprès des consommateurs.
Pour rappel, cette communication peut se faire à partir du site RappelConso.
Enfin, notez que ce guide n’aborde pas les procédures concernant :
les produits cosmétiques ;
les produits de tatouage ;
les produits phytopharmaceutiques ;
les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.…
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la…
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée…
