Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels
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En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…
Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide
Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui concerne les produits de consommation non alimentaires dangereux, un nouveau guide a été mis à leur disposition.
Ce document a vocation à les aider à :
mieux identifier un produit dangereux et son niveau de risques ;
organiser son retrait du marché (si nécessaire) ;
procéder à son retrait, via une communication rapide auprès des consommateurs.
Pour rappel, cette communication peut se faire à partir du site RappelConso.
Enfin, notez que ce guide n’aborde pas les procédures concernant :
les produits cosmétiques ;
les produits de tatouage ;
les produits phytopharmaceutiques ;
les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
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