LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications. Concernant les titres-…
LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?
Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect…
Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ?Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023En septembre 2021,…
TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !
L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Les subventions prévention TPE…
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 !La contribution…
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau…
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique : pour qui ?Le…
LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions…
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut…
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole…
LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables
En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon quelles modalités ?…
« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?
La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent d’être mis en…
Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés… Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui…
Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…
Afin de faire face à la pénurie de professionnels en crèches, le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) à embaucher du personnel non expressément autorisé par loi (non…
Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales... Lesquelles ? Revalorisation des prestations sociales : une…
