Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
French
Body
Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ?
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : se laisser le temps de la réflexion…
Pour rappel, pendant la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, une mesure de flexibilité exceptionnelle et dérogatoire a été mise en place par l’Union européenne (UE) afin d’éviter, avec le recours au télétravail des frontaliers, un changement de législation applicable en matière de couverture sociale.
Elle devait prendre fin au 30 juin 2022.
Toutefois, pour se laisser le temps d’identifier les possibles aménagements de règles existantes, une période transitoire est mise en place, jusqu’au 31 décembre 2022, pendant laquelle rien ne change pour les travailleurs frontaliers, transfrontaliers et leurs employeurs en matière de couverture et cotisations sociales.
Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 30 juin 2022
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…Rendez-vous…
Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une…
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon…
