Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêcheLe Gouvernement vient de publier, pour l’…
BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui sont mis en décharge ou rejetés en mer. Pour éviter ce gaspillage, une filière pour recycler cette vase va voir le…
Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs locaux, selon…
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BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
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Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire ou de…
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire ou de…
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et…
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails…Fichier national des forains : les précisions du GouvernementLe…
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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du Gouvernement… Ventes de poissons vivants destinés à la pêche = TVA à 5,5 % !Par principe, la vente d’animaux vivants…
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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ?Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact…
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