C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
French
Body
Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l’informer des risques à boire cette eau, le salarié réclame des dommages-intérêts…
Pourtant, il est notoire que l’eau de ville dans ce pays n’est pas potable, lui rétorque l’employeur qui rappelle qu’il lui a tout de même fourni du matériel de filtration : pour lui, le salarié a manqué à une obligation de prudence élémentaire… Sauf que le matériel de filtration était défectueux, de sorte que l’employeur lui a fait boire de l’eau mal filtrée à l’origine de son infection. Employeur qui l’a, en outre, laissé livré à lui-même malade, conteste le salarié, sans lui porter aide ou assistance et organiser son rapatriement…
Ce que reconnaît le juge pour qui l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié… à qui il donne raison !
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
