C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
French
Body
Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l’informer des risques à boire cette eau, le salarié réclame des dommages-intérêts…
Pourtant, il est notoire que l’eau de ville dans ce pays n’est pas potable, lui rétorque l’employeur qui rappelle qu’il lui a tout de même fourni du matériel de filtration : pour lui, le salarié a manqué à une obligation de prudence élémentaire… Sauf que le matériel de filtration était défectueux, de sorte que l’employeur lui a fait boire de l’eau mal filtrée à l’origine de son infection. Employeur qui l’a, en outre, laissé livré à lui-même malade, conteste le salarié, sans lui porter aide ou assistance et organiser son rapatriement…
Ce que reconnaît le juge pour qui l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié… à qui il donne raison !
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de…
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui…
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin…
