Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par le Gouvernement. Revue de détails.Registre des associations : parution du modèleLe registre…
Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir, le respect de l’environnement… Des dispositions qui font l’objet d’…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent particulièrement les professionnels du secteur de la pêche. Selon la taille du navire ou le lieu de pêche, en effet, de nouvelles obligations sont à connaître. En prime…
Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation, la question des transferts de données entre professionnels tient…
Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires. Certaines concernent directement les commissaires de justice, les notaires et les experts-comptables. À quels niveaux ?Du nouveau pour les commissaires de justice…
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les différentes possibilités de placement financier peuvent représenter un risque pour l’épargne des Français. Les autorités administratives spécialisées veillent sur les…
Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime, trop méconnu et pourtant vecteur de grandes carrières. À cet effet, un tout nouveau portail Internet est en ligne… Un vrai guide sur les métiers de la merAfin de…
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF) et aux formations qui y sont éligibles, le ministère du travail a récemment publié un guide à destination des organismes de formation dédié au bilan de compétences……
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc.Panneaux photovoltaïques au solLe Gouvernement…
Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne le calcul de leurs indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts maladie et maternité. Ces…
Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en…
Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ?Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone !Pour mémoire, le…
Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête ? Au-delà de…
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Encore…
