Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
French
Body
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants viennent d’être modifiés. À la hausse ou à la baisse ?
Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse !
Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux personnes voyageant de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, ou inversement, de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport.
Cette aide est versée sous conditions de ressources.
Depuis le 8 mars 2023, le montant de l’aide à la continuité territoriale est revalorisé de la manière suivante :
Collectivité
Montant de l’aide
Guadeloupe
340 €
Martinique
340 €
Guyane
390 €
La Réunion
475 €
Mayotte
535 €
Saint-Barthélemy
495 €
Saint-Martin
495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
530 €
Iles Wallis et Futuna
1 235 €
Polynésie Française
935 €
Nouvelle-Calédonie
980 €
Source : Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences.Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a…
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…Prescription de l’indemnité d’…
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération…
