Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
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Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser. D’où l’idée de créer des chartes graphiques…
Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région !
Le 6 mars 2023, le ministère de l’Intérieur a publié 8 nouvelles chartes graphiques concernant les plaques d'immatriculation des véhicules.
L’objectif est d’harmoniser les logos à la suite du regroupement de certaines régions.
Pour rappel, le choix du département est libre : il n’est pas obligatoire pour le conducteur de prendre le logo et l’identifiant de son département de résidence.
Source : Actualité du ministère de l’Intérieur du 6 mars 2023 : « Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules »
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
