Image
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

French
Body

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser. D’où l’idée de créer des chartes graphiques…


Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région !

Le 6 mars 2023, le ministère de l’Intérieur a publié 8 nouvelles chartes graphiques concernant les plaques d'immatriculation des véhicules.

L’objectif est d’harmoniser les logos à la suite du regroupement de certaines régions.

Pour rappel, le choix du département est libre : il n’est pas obligatoire pour le conducteur de prendre le logo et l’identifiant de son département de résidence.

Source : Actualité du ministère de l’Intérieur du 6 mars 2023 : « Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules »

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! © Copyright WebLex - 2023

À voir aussi
Incendies : levée des interdictions de circulation
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Encadrement des loyers : une année de plus
Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter