2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux applicables aux entreprises. Et le secteur agricole n’échappe pas à ces aménagements : à quoi faut-il vous attendre en…
Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l'été 2022.Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l'année. Il demande donc à son employeur de…
Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire durant l’hiver 2022/2023 ? La vaccination est-elle une solution ? Les autorités viennent de répondre à ces questions…Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence nationale de…
Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er janvier 2023. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est marqué par une…
Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?
L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à partir du 1er janvier 2023. Finalement, l’entrée en vigueur de ce dispositif est reportée. À quelle date ?Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril…
Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?
La loi de finances pour 2021 a créé une aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque significatif de fuite de carbone. 2 ans plus tard, les modalités de calcul et d’attribution de cette aide font l’objet d’aménagements. Que devez-…
Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… que le Gouvernement est venu encadrer. Un encadrement aujourd’hui remis en…
Éoliennes : optimiser l’énergie… et la taxe foncière ?
Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières.
Mais à la lecture de son avis, il se rend compte que le montant à payer est identique à…
Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants
Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé à ordres (médecins, dentistes, etc.) seront soumis à l’obligation de certification périodique. Retour sur ce dispositif visant à améliorer la formation des soignants…Une actualisation…
Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ?…
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ?Pour rappel, le salaire est versé…
Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…
Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit…
Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…Renouvellement des…
Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ?Responsabilité élargie du producteur : extension à la…
