Image
Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !

French
Body

La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ?


Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ?

La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigences plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.

La RE 2020 poursuit 3 objectifs principaux :

  • améliorer la performance énergétique et baisser les consommations des bâtiments neufs ;
  • diminuer l’impact des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions sur leur cycle de vie, de la phase de construction, puis d’exploitation, jusqu’à la fin de vie ;
  • permettre aux occupants de vivre ou de travailler dans un lieu de vie adapté aux conditions climatiques futures, notamment en période de fortes chaleurs.

La RE 2020 est applicable uniquement à la France métropolitaine, pour les bâtiments neufs suivants :

  • les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
  • les extensions de ces constructions et constructions provisoires.


Règlementation environnementale 2020 : une application décalée

Initialement, cette règlementation devait s’appliquer aux constructions provisoires dès le 1er janvier 2023. Finalement, cette date est repoussée au 1er juillet 2023.

Sont ainsi concernées :

  • les constructions temporaires d'habitations, par exemple les bâtiments relogeant en urgence les victimes d’un sinistre ou d’une catastrophe naturelle ;
  • les constructions temporaires de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire ;
  • les constructions de ces bâtiments (habitations, bureaux, lieux d’enseignement) dont l’utilisation n’excède pas 2 ans ;
  • les habitations légères de loisirs.

Source : Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 ! © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Incendies : levée des interdictions de circulation
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Encadrement des loyers : une année de plus
Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter