Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques

Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…

2 méthodes de signalement = 2 responsabilités différentes

Certaines maladies doivent faire l’objet d’un signalement immédiat de la part des professionnels de santé à l’attention de l’Autorité régionale de santé (ARS) : on parle de « maladies à signalement obligatoire (MSO) ».

Elles se regroupent en 2 catégories :

• celles qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale listées ici ;
• celles qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique, listées ici.

Afin de protéger les patients qui font l’objet d’un signalement, il est prévu que les données transmises lors de ces signalements doivent faire l’objet d’une pseudonymisation par la création d’un numéro non signifiant créé à partir des données d’identité du patient.

Un service numérique, baptisé LABOé-SI, permet d’opérer ces signalements : lorsque la transmission s'effectue au moyen de ce système d'information, le numéro non signifiant est généré par un codage informatique irréversible directement réalisé par l'application.

Pour les autres modes de signalement, l'établissement de ce numéro est pris en charge par le médecin signalant, par le personnel habilité de l'agence régionale de santé (ARS) ou par le responsable du service ou laboratoire de biologie médicale.

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