Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour la création d’un nouvel établissement ont néanmoins été élargies… De quelle façon ?
2 nouvelles exceptions à l’interdiction des casinos
Par principe, il est interdit d’exploiter des jeux d’argent et de hasard dans les lieux ouverts au public. Néanmoins, des dérogations existent permettant l’ouverture de casinos en dépit de cette interdiction.
Ces dérogations se font notamment au regard de critères géographiques. Ainsi, l’installation de casinos était déjà possible, entre autres, dans les communes classées comme :
stations balnéaires, thermales ou climatiques avant 2009 ;
les communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société hippique ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins 10 évènements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ;
les communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée comme touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants.
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
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