Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…
CHR : un début d’année 2024 en douceur
Le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.
L’évolution la plus notable concerne les débitants de tabac. En effet, une nouvelle aide financière est créée afin de soutenir les exploitants qui sont contraints de cesser définitivement leur activité sans avoir eu l’occasion de trouver un repreneur.
Plusieurs conditions relatives à la localisation, à l’ancienneté de l’activité, au chiffre d’affaires ou encore à l’âge du gérant s’appliquent.
Si toutes les conditions sont remplies, le débitant de tabac pourra prétendre au versement d’une aide qui pourra s’élever au maximum à 80 000 €.
Cette nouvelle aide vient remplacer un dispositif similaire qui était en vigueur depuis 2017.
L’autre point qu’il convient d’aborder en ce début d’année 2024 concerne les palaces.
La distinction de « Palace » est attribuée à certains hôtels dont le niveau de prestation est considéré comme exceptionnel. Elle est accordée par une commission spécialisée pour une durée de 5 ans.
Cependant, les attributions qui devaient prendre fin depuis le 9 juin 2021 ont fait l’objet de plusieurs prolongations.
La durée de validité de ces distinctions est une nouvelle fois prolongée : elles continueront à produire leurs effets jusqu’au 30 septembre 2024.
Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés, dont l’un bénéficie du statut de travailleur handicapé…
MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobiliers. Il faut, pour en bénéficier, se rapprocher d’un accompagnateur agréé, dont les…
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations…Des exemptions aux…
