C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)...
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Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du travail », conteste l’employeur…
Sauf qu’il est sorti de chez lui pour comprendre l'origine de la panne, la liaison internet étant essentielle pour son travail, rappelle le salarié : il est donc sorti de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle. Sauf qu’en sortant de son domicile pour vérifier cette panne, son « lieu de travail » lorsqu’il est en télétravail, le salarié a interrompu son travail ; il a donc cessé sa mission pour un motif personnel. D’autant qu’à aucun moment il ne lui a demandé de vérifier les causes de la coupure, fait en outre remarquer l’employeur…
Ce que confirme le juge, qui donne raison à l’employeur : il ne s’agit pas ici d’un accident « du travail » !
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
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Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
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