C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)...
French
Body
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du travail », conteste l’employeur…
Sauf qu’il est sorti de chez lui pour comprendre l'origine de la panne, la liaison internet étant essentielle pour son travail, rappelle le salarié : il est donc sorti de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle. Sauf qu’en sortant de son domicile pour vérifier cette panne, son « lieu de travail » lorsqu’il est en télétravail, le salarié a interrompu son travail ; il a donc cessé sa mission pour un motif personnel. D’autant qu’à aucun moment il ne lui a demandé de vérifier les causes de la coupure, fait en outre remarquer l’employeur…
Ce que confirme le juge, qui donne raison à l’employeur : il ne s’agit pas ici d’un accident « du travail » !
Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.L’aide aux…
Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?
Parce qu'elle a omis de mentionner plusieurs reprises de provisions dans sa liasse fiscale, une société se voit réclamer une amende conséquente. Une sanction qu'elle conteste, estimant que seules les dotations aux provisions sont concernées par…
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation…
