Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées au sein d’un « protocole national…
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires,…
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2022, son montant s’établit à 3,76 €.
L’avantage…
Entré en vigueur il y a trois ans, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a obligé les entreprises à adapter leur organisation pour être en conformité avec les nouvelles contraintes de gestion…
L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne
Dans son étude annuelle, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé les Français sur leurs comportements d’épargne. Pourtant confiants dans l’avenir, près de 9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou…
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Pour le 1er semestre 2022, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
- 3,13 % pour les créances dues aux particuliers (3,12 % au 2e semestre 2021) ;
- 0,76 % pour les créances dues aux professionnels (même taux au…
Les entreprises de moins de 20 salariés paient, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), une cotisation dont le taux est dit « collectif », c’est-à-dire calculé en fonction de la sinistralité de leur…
Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
Plusieurs mesures viennent d’être instaurées par les pouvoirs publics afin de renforcer la protection sociale des conjoints collaborateurs agricoles, en particulier leurs droits à la retraite.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés…
Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En effet, fixé à 33 1/3 % il y a encore quelques années, le taux de cet impôt sera réduit à 25 % à compter de 2022, quel que soit…
Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale
Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET), laquelle se compose de la cotisation foncière des…
En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.
Son taux horaire brut s’établit donc à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022, contre 10,48…
L’AMF met en garde les épargnants contre les placements alternatifs
Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont observé un regain d’offres frauduleuses d’investissement, d’…
Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale…
Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années 1970. Ce…
