Image
Broyage des poussins mâles : c’est fini ?

Broyage des poussins mâles : c’est fini ?

French
Body

Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?


Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023

En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage et du gazage des poussins mâles au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devant installer ou commander des machines de « sexage in ovo » d’ici là.

L’interdiction de la pratique de mise à mort des poussins mâles va bel et bien voir le jour, mais sera finalement effective au 1er janvier 2023 pour les couvoirs en fonctionnement au 6 février 2022.

Les exploitants de ces couvoirs devront justifier auprès de la préfecture :

  • au plus tard le 1er mars 2022, de la commande de matériels de « sexage in ovo » ou, à défaut, de l'engagement de démarches permettant la mise en œuvre de l'interdiction par d'autres moyens adaptés ;
  • au plus tard le 1er juin 2022, de l'engagement des travaux permettant l'installation des matériels précités et de la mise en place des procédés permettant la mise en fonctionnement effective des matériels au plus tard le 31 décembre 2022 ou, à défaut, de la finalisation des démarches engagées.

Ne pas respecter cette interdiction sera sanctionné par une amende de 1 500 €.

Source : Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage

Broyage des poussins mâles : c’est fini ? © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’…
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter