Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’…
Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français…Brexit : une aide pour les…
Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de…
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines…
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante !…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?Vers des mesures d’effarouchement des araignées de…
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?Mise en place de la RSE…
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices…
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière…
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les…
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau !Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité…
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.LOPMI : le point sur les mesures à…
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider les…
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle…
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon les cas,…
