Image
Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

French
Body

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de respecter certaines caractéristiques techniques… Lesquelles ?


Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connues

Un taxi situé en Île-de-France qui souhaite acquérir ou prendre en location un véhicule peu polluant, destiné au transport des personnes à mobilité réduite ou utilisant un fauteuil roulant, peut bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions de base (consultables ici).

Le véhicule doit également répondre à certaines caractéristiques techniques particulières en matière d’accessibilité, dont la teneur est désormais connue.

Ainsi, pour être éligible à l’aide, le véhicule acquis ou loué doit avoir :

  • au niveau des accès au compartiment où se tiennent les utilisateurs de fauteuil roulant, une hauteur utile minimale de 1 350 millimètres ;
  • une rampe d'accès (qui est un dispositif constitué d'un plan incliné permettant de passer du plancher du compartiment des passagers au sol et inversement), comportant une pente maximale n'excédant pas 21 % par rapport au sol ;
  • ○ À noter : pour satisfaire cette condition, un système d'agenouillement peut être utilisé, qui doit permettre l’abaissement et le relèvement total ou partiel de la caisse du véhicule par rapport à sa position normale de marche ;
  • une hauteur du gabarit principal d’au moins 1 400 millimètres.

La manœuvrabilité des roues avant et l'arrimage du fauteuil roulant peuvent être facilités en étendant la largeur minimum de l'emplacement à 750 millimètres et sa longueur à 1 300 millimètres.

Source : Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants

Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens… © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’…
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?Davantage de sécurité pour…
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…Limiter…
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter