Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
French
Body
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ?
Recherche scientifique : quoi de neuf ?
La recherche scientifique impliquant la personne humaine, de même que le fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP) et les essais cliniques de médicaments, viennent de faire l’objet de nouvelles précisions réglementaires.
Ces précisions interviennent pour permettre à la réglementation française de se conformer au nouveau cadre juridique européen, en place depuis le 31 janvier 2022, dont l’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System).
Pour information, le CTIS est le point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Dès lors, jusqu’au 31 janvier 2023, il est prévu que les demandes d’essais cliniques pourront être soumises au choix sur le portail national ou sur le portail unique européen.
De même, à compter du 31 janvier 2025, les essais cliniques encore en cours approuvés au titre de la précédente réglementation devront avoir été mis en conformité avec la nouvelle réglementation et basculés vers le CTIS.
A toutes fins utiles, notez que l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) a publié une foire aux questions pour répondre aux interrogations des chercheurs.
Source :
Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute grave après avoir transféré un mail confidentiel de sa boîte mail professionnelle vers sa boîte mail personnelle, afin de travailler depuis chez elle…Pour l’employeur, ce…
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligiblesQue ce soit par le biais de la…
