Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
French
Body
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour autoriser les transporteurs de carburants à circuler pendant des plages horaires habituellement interdites. La situation étant toujours tendue, ces mesures sont prolongées… Jusqu’à quand ?
Les transporteurs de carburants doivent pouvoir circuler !
Dans un contexte de blocage des raffineries, pour permettre aux transporteurs d’assurer au mieux l’approvisionnement en carburants, le Gouvernement a prolongé les mesures facilitant l’approvisionnement, à savoir :
la levée des interdictions de circulation des transports de carburants (à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels) les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 inclus ;
la flexibilité des limites en matière de temps de conduite jusqu’au 26 octobre 2022.
S’agissant de la levée des interdictions de circulation, les chauffeurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle, en fournissant un document se trouvant à bord du camion ou étant immédiatement accessible, s’il est dématérialisé.
Source :
Décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants
Communiqué de presse du ministère de l’Écologie du 20 octobre 2022 : « Prolongation des mesures de flexibilité sur le transport de carburants pour accompagner la poursuite du redressement de la situation »
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
