Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
French
Body
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées…
Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation
Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des betteraves sucrières depuis leurs lieux de récolte jusqu’aux lieux de leur 1re transformation.
Cette expérimentation s’applique pour certains ensembles routiers, d’un poids total roulant autorisé jusqu’à 48 tonnes.
Les conditions « techniques » dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant pour la campagne de récolte 2022-2023 sont désormais connues.
Source : Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le Code de la route
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises a été suspendu dès sa création. Une suspension qui a ensuite été prolongée jusqu’au 1er…
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?
Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à…
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en matière sociale. Au menu de ces adaptations figurent l’action de groupe, la carte…
