Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes qui viennent d’être précisées. Lesquelles ?
Télépéage européen : les caractéristiques techniques précisées
Pour mémoire, le télépéage permet aux usagers de la route de faciliter leur entrée et leur sortie des autoroutes via un boitier installé dans leur véhicule.
Pour accroître cette simplification, un service européen de télépéage a également été mis en place pour permettre aux conducteurs qui le souhaitent d’acquérir un équipement fonctionnant avec tous les systèmes de péages électroniques de l’Union européenne (UE).
L’ensemble des éléments permettant à ce système de fonctionner (systèmes de péage électronique, boitiers embarqués, logiciels, etc.) doivent respecter des normes et caractéristiques techniques particulières dont notamment :
l’utilisation de technologies spécifiques comme la localisation par satellite, les micro-ondes de 5,8 GHz, etc. ;
l’apposition d’un marquage CE suite à une évaluation permettant d’établir une déclaration de conformité ;
les logiciels doivent permettre l’interopérabilité du service de télépéage européen ;
etc.
Le détail de ces caractéristiques est consultable ici.
Notez enfin que le non-respect des dispositions concernant le marquage CE (non-présentation de la déclaration de conformité, absence de marquage, apposition d’une étiquette créant une confusion avec ce marquage, etc.) peut être puni d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Source : Décret n° 2022-503 du 7 avril 2022 relatif aux constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019
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