Les acteurs de la sylviculture peuvent profiter d’une aide financière lorsqu’ils investissent dans certains équipements. Cette aide vient de faire l’objet de modification. Lesquelles ?
Sylviculture : modification de l’aide aux investissements
Pour rappel, en février 2021, une aide financière a été mise en place pour faciliter les investissements en matériels réalisés par les entreprises de travaux sylvicoles d'entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières.
Cette aide vise les investissements permettant notamment :
une amélioration de la gestion et de la maîtrise de l’eau ;
une meilleure protection des cultures face aux aléas climatiques et contre le gibier ;
une amélioration des conditions de stockage, de conservation, de transport des plants ;
une amélioration de la performance économique et de la modernisation des entreprises, des outils et structures de production ;
une amélioration de la performance environnementale des entreprises ;
une amélioration des conditions de travail ;
le développement de la robotique et du numérique.
Cette aide vient de faire l’objet des modifications suivantes :
les équipements acquis en location-vente sont désormais éligibles à l’aide ;
le montant minimal de l’aide est désormais de 3 000 € (contre 5 000 € auparavant) ;
l’aide vise désormais à planter 20 000 plants d’essences forestières locales produits en propre pour les pépinières forestières en Outre-Mer.
Source : Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?Un programme pour…
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?…
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la hausse de 30 % à 40 % du taux de la contribution patronale spécifique due sur…
