Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
French
Body
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ?
Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années !
Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés agricoles, à savoir :
les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
les collaborateurs :
les aides familiaux.
Leur retraite de base se compose :
lorsque l’activité de non-salarié agricole est exercée à titre exclusif ou principal, d’une retraite forfaitaire, calculée sur la base d’un montant intégral qui est revalorisé tous les ans et selon le nombre d’années d’activité ;
d’une retraite proportionnelle, calculée selon le nombre de points acquis et le statut du travailleur.
À cette retraite de base s’ajoute également une retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Notez qu’à compter du 1er janvier 2026, la retraite des non-salariés agricoles sera calculée sur la base des 25 meilleures années… et non plus sur la totalité de leur carrière.
Les nouvelles modalités de calcul seront prochainement fixées par décret.
Source :Loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.…
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un…
Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller au caractère proportionné de son engagement au regard de ses capacités. Que se passe-t-il lorsque cette précaution n’est pas observée ?…
