Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
French
Body
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ?
Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années !
Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés agricoles, à savoir :
les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
les collaborateurs :
les aides familiaux.
Leur retraite de base se compose :
lorsque l’activité de non-salarié agricole est exercée à titre exclusif ou principal, d’une retraite forfaitaire, calculée sur la base d’un montant intégral qui est revalorisé tous les ans et selon le nombre d’années d’activité ;
d’une retraite proportionnelle, calculée selon le nombre de points acquis et le statut du travailleur.
À cette retraite de base s’ajoute également une retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Notez qu’à compter du 1er janvier 2026, la retraite des non-salariés agricoles sera calculée sur la base des 25 meilleures années… et non plus sur la totalité de leur carrière.
Les nouvelles modalités de calcul seront prochainement fixées par décret.
Source :Loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
