Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
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La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser…
Responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport
Pour rappel, la responsabilité élargie du producteur (REP) a pour objet d’organiser la collecte et le traitement de certains déchets.
La REP comporte plusieurs filières, en fonction de la nature des déchets devant être collectés, dont celle des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport.
Concrètement, cette filière existe pour gérer la problématique des bateaux abandonnés ou hors d’usage.
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau cahier des charges est applicable à cette filière. Il prévoit notamment les objectifs nationaux de collecte et de valorisation des bateaux de plaisance et de sport.
Responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
En raison de la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers, il était nécessaire de publier un nouveau cahier des charges. C’est chose faite !
Ce nouveau cahier des charges prévoit notamment les objectifs de recyclage en matière d’emballages ménagers.
Des précisions pour les actions de communication inter-filières
Pour réduire les coûts de leurs actions de communication, les acteurs des différentes filières de la REP peuvent les mener ensemble. Pour cela, il y a une redevance à payer dont le montant, variable, est fixé chaque année par l’État.
Les tarifs de la redevance pour les actions de communication fournies pour l’année 2023 sont désormais connus. Ils sont consultables ici.
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
