Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF…
Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ?
Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du fait de la popularité de la pratique de l’Airsoft. Face à ce marché en croissance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’enquêter sur la qualité des produits sur le marché et leur conformité.
Elle a donc pratiqué plusieurs contrôles auprès des professionnels commercialisant des répliques d’armes.
Ces contrôles visaient à vérifier que la réglementation applicable en la matière est bien respectée et notamment en ce qui concerne l’information des consommateurs. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent en effet apparaître sur le produit et sa notice, comme :
l’interdiction de la vente à un mineur ;
un avertissement sur le fait de ne pas diriger le tir vers une autre personne ;
la puissance de la réplique, estimée en joules.
La DGCCRF rappelle que la puissance autorisée pour ces répliques doit être comprise entre 0,08 et 2 joules. Au-delà de cette limite, la réplique pourra être considérée comme une arme de catégorie D.
Le bilan de l’enquête montre que 47 % des contrôles ont révélé une anomalie. C’est pourquoi la DGCCRF a pris un certain nombre de sanction contre les professionnels qui commercialisent des produits non conformes voire dangereux.
Source : Actualité de la DGCCRF du 23 février 2023 : « Objets ressemblant à une arme à feu : L’enquête de la DGCCRF pour jouer en toute sécurité »
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les…
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de…
