Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte

Des ajustements pour la nomenclature « Crit’Air »

Pour mémoire, le certificat qualité de l’air (dit « Crit’Air ») est une vignette à coller sur le pare-brise de son véhicule, indiquant sa classe environnementale. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) déjà mises en place dans certaines grandes villes, comme Paris ou Lille.

La classification environnementale dépend des caractéristiques du véhicule. Celle-ci vient d’être actualisée pour y intégrer, notamment, les sources d’énergies suivantes :

• « 1A » qui correspond au mélange gazole/gaz naturel. Ainsi, les véhicules utilisant ce type d’énergie ne seront plus classifiés parmi les véhicules diesel mais parmi les véhicules au gaz ;
• « FM » (superéthanol-gaz/électricité) et « FR » (superéthanol-GPL/électricité). Ces véhicules, qui rentraient auparavant dans la catégorie des véhicules essences, sont désormais classés dans la catégorie des véhicules hybrides rechargeables.

La norme Euro 5 est également introduite pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur. La nouvelle nomenclature peut être consultée ici.

ZFE-m : des aides pour changer son véhicule

Un comité ministériel sur les ZFE-m s’est tenu pour la 1re fois fin octobre 2022 et a annoncé plusieurs mesures, comme la désignation d’un interlocuteur unique en charge des ZFE-m pour les agglomérations. Il est également rappelé que l’État prévoit de nouvelles mesures comme :

• le passage du bonus écologique à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
• le renforcement de la prime à la conversion lorsque le bénéficiaire travaille ou habite en ZFE-m ;
• dès le 1er janvier 2023, l’expérimentation pendant 2 ans d’un prêt à taux zéro dans certaines métropoles, sous conditions de ressources.

Source :

• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R318-2 du Code de la route
• Dossier de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 25 octobre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité »
• Actualité Vie-publique.fr du 25 octobre 2022 : « Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions »
• Actualité Service-Public.fr du 4 novembre 2022 : « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2022 »

Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte © Copyright WebLex - 2022