Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
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Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour les citoyens simplement curieux. Focus.
L’Observatoire des projets alimentaires territoriaux (PAT) : une mine d’informations !
La plateforme « France PAT », disponible ici, propose un certain nombre d’outils afin d’informer et d’initier de nouveaux projets alimentaires au niveau local. Vous trouverez sur le site :
une cartographie interactive des projets alimentaires territoriaux (PAT) de France métropolitaine et des outre-mer ;
une base de données comportant des indicateurs clés et des informations relatives aux actions et thématiques des PAT ;
un annuaire des acteurs qui recense les parties prenantes des PAT ;
une boite à outils pour accompagner les PAT dans leurs démarches ou simplement pour s’informer et se former ;
des actualités.
Notez qu’au 16 janvier 2024, 435 PAT ont été recensés…
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles…
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !
Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce pacte exerce principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La présence d’une trésorerie importante peut-elle…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de…
