Image
Professionnels de santé : accélération du virage numérique

Professionnels de santé : accélération du virage numérique

French
Body

Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’identification numérique des professionnels de santé de se déployer. Explications.


Création d’une e-CPS, de « Pro Santé Connect » et de certificats logiciels

L’Agence du numérique en santé (ANS) s’est vu confier la charge de mettre gratuitement à la disposition des professionnels de santé un moyen d'identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ».

Il s’agit une application mobile qui permet à un professionnel de santé d’accéder à des services numériques propres via un téléphone portable ou une tablette électronique, sans passer par un lecteur de carte à puce.

2 conditions sont requises pour obtenir une e-CPS :

  • l'enregistrement préalable du professionnel de santé dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques (RPPS) ;
  • la détention d’un terminal compatible par le professionnel de santé (l’appli fonctionne sur Androïd et iOS).

Par ailleurs, un téléservice dénommé « Pro Santé Connect » est également mis en place. Son utilisation permet à un professionnel de changer de fournisseur de service numérique en santé, sans avoir à s’identifier de nouveau électroniquement, tant que sa session « Pro Santé Connect » est active.

Enfin, l’ANS est aussi chargée de mettre à la disposition des professionnels de santé des moyens dématérialisés d'identification électronique permettant l'utilisation des services numériques en santé.

Ces moyens prennent la forme de certificats logiciels, de 2 types :

  • des certificats de type « organisation », qui servent à identifier une personne morale ;
  • des certificats de type « serveur », qui sont utilisés pour identifier un serveur en particulier, placé sous la responsabilité d'une personne morale.

Source :

  • Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
  • Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
  • https://esante.gouv.fr/produits-services/e-cps

Professionnels de santé : accélération du virage numérique © Copyright WebLex - 2022

À voir aussi
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications……
Image bot
Image
Titre bot
Suivre notre actualité
Image
Image
Titre
Besoin d’être accompagné dans votre activité ?
Texte

Nos experts sont heureux de pouvoir parler de votre projet.

Titre 2
Nous rendre visite
Language
French
Formulaire de newsletter