Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
French
Body
N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ?
Produire des sapins de Noël, ça ne s’improvise pas !
Qu’est-ce qu’une production de sapins de Noël ? C’est une culture d’une ou plusieurs essences forestières qui répond nécessairement à certains critères, enrichis par un nouveau décret.
Jusqu’à présent, la densité de plantation devait être comprise entre 6 000 et 10 000 plants / hectare. Dorénavant, la densité de la zone plantée doit être :
comprise entre 5 000 et 10 000 plants / hectare la 1re année ;
au maximum de 1 200 sapins / hectare à partir de la 10e année de culture.
De plus, les parcelles de sapins de Noël doivent à présent faire l'objet d'un entretien régulier en montrant un état de culture suivi.
Les autres conditions sont également adaptées :
la hauteur maximale des sapins ne peut excéder 15 mètres, contre 3 mètres auparavant ;
la durée maximale d'occupation du sol ne peut excéder 25 ans, contre 10 ans auparavant.
Notez que les distances de plantations au fond voisin sont toujours fixées par arrêté préfectoral ou, à défaut, par les usages locaux.
Enfin, la liste des essences forestières utilisées pour les sapins de Noël a été enrichies. Pour la consulter, cliquez ici.
À voir aussi
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de…
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires…
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…
Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’égalité salariale et la transparence des rémunérations. Tour d’horizon des pistes de travail…
