Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
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La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ?
« Agriculteurs » : une notion à géométrie variable…
Depuis 1962, l’Union européenne, par le biais de la politique agricole commune (PAC), vient au secours du secteur agricole dans les États membres en protégeant les marchés et en proposant une assistance directe à ses acteurs principaux : les agriculteurs.
Ces derniers, en effet, peuvent bénéficier de diverses aides financières directes et de subventions pour promouvoir leurs activités.
Mais encore faut-il savoir ce que recouvre la notion d’« agriculteur » au titre de cette politique ? La réponse peut changer selon le territoire concerné.
Source : Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune
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