Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
French
Body
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien spécifiques. Lesquelles ?
De multiples mesures de soutien pour les agriculteurs
Pour le secteur agricole, la guerre en Ukraine entraîne une augmentation :
des prix de l’énergie ;
des cours mondiaux des céréales ;
du coût de l’alimentation animale.
Rappelons que pour soutenir ce secteur, le gouvernement avait déjà pris les mesures suivantes :
une aide permettant la prise en charge d’une partie du surcoût de l’alimentation animale : cette aide est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse ; elle sera d’une durée de 4 mois à partir du 1er avril 2022 avec des premiers versements sous 2 mois ;
une remise du carburant de 15 centimes par litre et un remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 : les versement seront effectués après déclaration, dès le 1er mai 2022 ;
l’ouverture aux entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires de l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité : elle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022 ;
une augmentation de 60 millions d’€ de l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.
4 mesures additionnelles viennent d’être prises :
ouverture de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires ;
sécurisation de la campagne 2022 en engrais ;
production plus importante de protéines végétales : pour cela, les agriculteurs peuvent exceptionnellement valoriser leurs jachères ;
accélération de la souveraineté alimentaire de la France (mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines générales dans le cadre de France 2030, etc.).
Source :
Actualité du ministère de l’Agriculture du 25 mars 2022
Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement pour la campagne 2022
Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques…
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une…
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les…
